septembre 26, 2022
certificat de cession

Comment prouver qu’on a vendu sa voiture ?

Pour faire la vente de son véhicule, il est nécessaire de suivre un processus administratif bien tracé. Car la vente ne se limite pas seulement à la cession de l’automobile. Il faut apporter les preuves que la voiture appartient désormais à une autre personne. Mais quelles sont ces preuves ? Découvrez-les dans les prochaines lignes. 

En disposant d’un certificat de cession 

L’une des toutes premières preuves qui attestent que vous n’êtes plus le propriétaire de votre automobile est le certificat de cession. Vous vous demandez certainement comment retrouver un certificat de cession de véhicule. Eh bien, c’est assez simple. Il suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS et de télécharger le formulaire Cerfa avant la cession de votre véhicule. C’est ce formulaire rempli qui est le certificat de cession

Vous pouvez l’imprimer ou le remplir en ligne avec l’acheteur de votre véhicule. En réalité, le formulaire dispose de trois parties essentielles à remplir. Il s’agit des informations sur le véhicule, sur le vendeur et sur l’acheteur. Prenez soin de renseigner correctement les différentes caractéristiques de votre voiture sur le certificat de cession. Ce n’est que comme ça qu’elle sera reconnaissable en circulation. Mettez ces traits particuliers et ses différents numéros d’identification. 

certificat de cession

En faisant la déclaration de cession 

Lorsque vous finissez de remplir le certificat de cession, vous devez en produire 3 exemplaires. L’un pour le service préfectoral et les deux autres pour les différentes parties qui interviennent dans la vente du véhicule. C’est l’exemplaire que vous envoyez au service préfectoral que vous faites la déclaration de cession. Il suffit juste d’utiliser de joindre une copie de votre carte grise barrée et vous prouvez que vous n’êtes pas l’actuel propriétaire du véhicule. 

Une fois après la déclaration de cession, vous disposez toujours d’une copie de votre certificat de cession. Il n’y a pas une durée limite pour l’avoir sur soi. Vous pouvez le garder toute votre vie. C’est lui qui vous déresponsabilise de l’utilisation actuelle du véhicule. Si celui-ci est impliqué dans une affaire peu orthodoxe ou un accident, vous ne serez pas interpellé. C’est cela qu’il est nécessaire de faire une déclaration de cession même quand vous donnez votre voiture à un proche ou un membre de votre famille. 

En recevant un accusé de la déclaration de cession 

Enfin, une fois la déclaration de cession effectuée, vous devez recevoir par mail un accusé de réception. Il constitue une preuve infaillible qui atteste que vous aviez vendu votre voiture. En réalité, une fois que vous finissez de remplir le certificat de cession, vous avez deux semaines pour faire votre déclaration de cession. Et lorsque votre déclaration est enregistrée au niveau des services préfectoraux, vous recevrez un accusé de réception. 

Cet accusé de réception peut être envoyé directement dans votre mail si c’est vous-même qui aviez fait la déclaration de cession. Mais lorsque vous sollicitez un professionnel habileté, il peut le recevoir et vous en produire une copie. Et vous êtes alors dispensé de toutes les responsabilités inhérentes à l’utilisation du véhicule. Attention, rassurez-vous que vous aviez remis une carte grise barrée à l’acheteur lors de la signature du certificat de cession. À défaut, il ne pourra pas justifier qu’il est l’actuel propriétaire.