Voudriez-vous connaître les raisons qui peuvent éventuellement pousser à changer de plaque d’immatriculation ? Mieux, vous importe-t-il d’avoir une idée à propos des périodes ou des circonstances qui peuvent vous amener à le faire ? En effet, la plaque d’immatriculation est une pièce rectangulaire qui renseigne sur l’identité de votre auto. Elle est obligatoire à tout véhicule en circulation. Plusieurs situations peuvent conduire à son changement.
Votre plaque est illisible
Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules entré en vigueur depuis 2009, beaucoup de choses ont changé. En effet, vous n’avez plus l’obligation de changer la plaque minéralogique de votre auto dès lors que vous changez de département ou que vous déménagez d’une région. Ce n’est également plus obligatoire avec le SIV de changer la plaque du propriétaire lors de l’acquisition d’une auto d’occasion. Mais l’exigence concernant la lisibilité de la plaque demeure.
Ainsi, à la question quand changer la plaque d’immatriculation de son véhicule ? Vous pouvez compter le critère de la lisibilité comme une contrainte ou une situation selon les prescriptions de la loi. En effet, toute plaque endommagée sur laquelle on a du mal à lire le numéro de la plaque d’immatriculation doit être immédiatement changée sous peine d’une amende. Il en est de même lorsque votre plaque est mal fixée. Mais dans ce cas, vous n’avez pas à la changer. Il faut la réajuster correctement avec des rivets et le tour est joué.
En cas d’usurpation
Il peut malheureusement arriver qu’une personne mal intentionnée usurpe l’identité de votre plaque d’immatriculation. Dans ce cas, votre premier réflexe doit-être de vous rendre dans les instances accréditées pour porter plainte. Une fois ce geste de citoyenneté accompli, vous avez l’obligation d’entreprendre les démarches pour le changement du numéro de votre plaque.
En effet, vous devez demander à l’administration de vous accorder un nouveau certificat d’immatriculation avec un tout nouveau numéro de plaque. Au fait, le changement intervient lorsqu’il faut correspondre le numéro aux plaques. Par ailleurs, il vous revient de prendre soin de votre voiture ainsi que de la plaque qu’on vous a attribuée. L’administration se chargera de vous le répéter.
En cas de modifications sur un certificat d’immatriculation FNI
Le système d’immatriculation du FNI mis en place depuis 1994 a été remplacé par le SIV, il y a 13 ans. Par définition, le FNI est le Fichier National des Immatriculations en France. En ce qui concerne le SIV, c’est le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. Avec le FNI lorsque vous changez de département, il fallait aussitôt entreprendre le changement de sa plaque minéralogique. Cette contrainte fut abolie avec le SIV qui vous permet de garder votre auto immatriculée partout dans l’hexagone.
En clair, tout propriétaire d’un véhicule sous l’immatriculation du FNI doit savoir que toutes modifications d’adresse ou de propriété sur le certificat d’immatriculation induit un changement de numéro de plaque d’immatriculation. Ces modifications nécessitent également une demande pour l’obtention d’une nouvelle carte grise.
C’est le lieu de rappeler aussi que la non-conformité d’une plaque avec la réglementation en vigueur peut conduire au changement de celle-ci. Outre les contre-visites, la taille et les dimensions de la plaque peuvent être des motifs de non-conformité.
